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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1994
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1995
Page:	2950

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...