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Intitulé

Avis du 7 avril 1988 relatif aux mutations dans l'enseignement de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

Bekanntmachung vom 7. april 1988 betreffs Versetzungen im staatlichen Schulwesen, dessen Unterrichtssprache die deutsche Sprache ist

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1988
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1988
Page:	4814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988