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Arrêté ministériel du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2020
Page:2919
Avis du Conseil d'Etat 66882
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 12)

Fin de vigueur: initialement fixée le15/05/2020 (art. 12). Cependant, en raison de l'entrée en vigueur du nouvel AMRW 11/05/2020 'interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine' en date du 15/05/2020 à 0h, il faut considérer que le présent AMRW cesse d'être en vigueur le 14/05/2020 à minuit, tout en tenant compte des dispositions transitoires énoncées à l'art. 14 de l'AMRW 11/05/2020 précité (voyez "Tous" dans l'analyse).

TT


Période de vigueur du 23/01/2020 au 14/05/2020