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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mars 2001 adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		L	12/06/1930

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 74		L	22/12/1998