Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1990
Page:	17066

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/08/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20922