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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2002
Article / Artikel 1   AR 02/04/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2000
Article / Artikel 2   AR 20/12/2000