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Intitulé

Décret du 12 juillet 2007 relatif à l’entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2007
Page:38796
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/07/2007 au ...