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Intitulé

Convention du 3 septembre 1973 entre le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1973
Nature de l'acte: Convention
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1975
Page:10381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972