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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:2
Page:25147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2003

Période de vigueur du 30/03/2003 au ...