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Article / Artikel 54

Programmadecreet van 22 december 2023 bij de begroting 2024

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling D   DVO 25/02/1997