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Intitulé

Arrêté du Régent n° 12 du 20 juin 1950 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième trimestre 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1950
Page:5456
Avis du Conseil d'Etat 1190