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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1993 accordant une allocation d'attente à certains fonctionnaires des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1993
Page:25907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993