Partie / Deel IV, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / Opschrift
Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
1) Remplacement rendu sans objet par l'article 117 du DCF 19/07/2021. En effet, cet article supprime à la même date du 14/09/2019 la référence que la phrase liminaire de l'article 20 du DCF 25/04/2019 opère erronément au Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001. Cette suppression se justifie par le fait qu'au sein de ce titre, c'est l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III (et non pas du Chapitre II) qui devait être remplacé. Voyez, à ce propos, le commentaire respectif de l'article 81 et des articles 110 à 112, devenus l'article 88 et les articles 117 à 119, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de décret devenu le DCF 19/07/2021, pp. 24 et 27: http://archive.pfwb.be/1000000020cd0f6?action=browse
2) Le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001 est opéré par l'article 88 du DCF 19/07/2021.
