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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2007
Page:19271
Avis du Conseil d'Etat 42264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2007 au ...