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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/10/2017
Article / Artikel 22   AGW 09/04/1992