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Intitulé

Accord du 16 juin 2004 modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse

Kooperationsabkommen vom 16. Juni 2004 Abänderung des sektoriellen Abkommens vom 27. April 2001
abgeschlossen zwischen der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft im Bereich der Jugendhilfe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2004
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 26/10/2005 au ...