Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Décret du 16 juin 2016 portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2016
Article / Artikel 34		DCF	04/05/2005