Intitulé

Circulaire ministérielle du 19 juin 2001 à l'attention de la Division de la Trésorerie (Taxe sur les déchets ménagers générée par le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne - Application de l’article 64 du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes régionales directes)