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Article / Artikel 2

Ordonnance du 24 mars 2016 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/04/2016
Article / Artikel 149   L 24/06/1988