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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1989
Page:	15426

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1989 - 1990

Période de vigueur

du ... au 31/12/1989