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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1989
Page:5505
  • 12/04/1989 (Avis rectificatif)
  • 07/04/1989 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

Période de vigueur du 01/04/1989 au 01/07/2005