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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1997
Page:	3744

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

24123

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1997 (AR 29/01/1997)

Période de vigueur

du 01/05/1997 au 30/06/2013