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Livre / Boek IIbis, Intitulé / Opschrift

Code des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/08/2016
Article / Artikel 6   L 03/08/2016
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 18/11/1996