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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967, portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1968
Page:2878
Avis du Conseil d'Etat 10343