Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1974
Page:	9349

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

21/04/1973