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Article / Artikel 58

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 304 Vig.: à partir de l’exercice d’imposition 2015 (en ce qui concerne l’exception de la cotisation distincte visée à l’article 219quater du Code des impôts sur les revenus 1992)		Code	10/04/1992