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Article / Artikel 156

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 47 Abrogation de l'article 47 : 01/07/2015 conformément à l'article 156 et non pas la date ultime du 01/09/2016 comme le mentionne erronément l'article 187. En effet, ce dernier article opère erronément une référence à l'article 156, lequel doit en réalité être lu comme étant l'article 157. Il s'ensuit que c'est à tort que l'article 187 prétend fixer au 01/09/2016 la date ultime d'entrée en vigueur de l'article 156.		LCoord	10/05/2015