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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2017
Page:	82099

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61511

Entrée en vigueur / Effet

"le 4 juillet 2017, jour de l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative"

Période de vigueur

du 04/07/2017 au ...

Remarques Art. 15, 27, 29, 30, 32 à 36, 41 à 43, 45 à 70, 72 à 98, 100 à 120 et 124 à 126: non analysés car sans portée réglementaire.