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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1983 portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9539
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication