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Article / Artikel 1/2

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	26/05/2022
Article / Artikel 3	AR	09/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/01/2019
Article / Artikel 4	AR	12/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/06/2016
Article / Artikel 3 Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'article modifié par le présent AR 08/06/2016.	AR	08/06/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/03/2015
Article / Artikel 5 L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.	AR	16/02/2015