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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1978
Page:5173
Avis du Conseil d'Etat U - D