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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2014
Edition:2
Page:72216
Avis du Conseil d'Etat 56480
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...