Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Livre / Boek II, Titre / Titel IV

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/02/2021
Article / Artikel 132	L	26/01/2021
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 61 Rétablissement annulé par l'arrêtCC n° 12/2015. Le livre II, titre IV intitulé "Taxe sur les titres au porteur" comporte les articles 167 à 173.	L	28/12/2011