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Intitulé

Décret du 31 mai 2001 visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:2
Page:19193
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/07/2003