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Arrêté royal du 2 février 1972 portant statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de ces établissements, et portant règlement des établissements d'enseignement supérieur de type long de l'Etat

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