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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1998
Page:	28235

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998 et d'application "aux conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 27)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/09/1998 au 31/08/2024