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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2023 interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2023
Page:	110653

Avis du Conseil d'Etat

73999

Entrée en vigueur / Effet

28/05/2025 (art. 6: "18 mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 28/05/2025 au ...