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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1985
Page:9816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...