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Arrêté royal du 10 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	17/07/2011
Article / Artikel 2	AR	24/05/2011
Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 2 30/04/2009, à l’exception de l’exigence d’accord par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, qui ne s’applique qu’à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.	L	23/03/2010