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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2017
Page:108713
Avis du Conseil d'Etat 61569
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 ("à partir de l’exercice d’imposition 2018")

Art. 5: applicable uniquement "pour l’exercice d’imposition 2017" (soit du 01/01/2017 au 31/12/2017)

Dispositions transitoires: art. 17, alinéa 2

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...