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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 juli 2010 houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen voor 2010 aan het Fonds voor Scheepsjongeren


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2010
Page:57542
Avis du Conseil d'Etat 48427
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010