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Intitulé

Loi du 9 mai 2008 portant des mesures d’accompagnement en ce qui concerne l’institution d’un groupe spécial de négociation, d’un organe de représentation et de procédures relatives à l’implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2008
Page:38407
  • 27/09/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 24/07/2008
Avis du Conseil d'Etat 43860
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 8: initialement fixée au 10e jour après publication et avancée au 18/08/2006 par l'art. 14 de la présente loi, inséré par l'art. 89 de la loi du 24/072008 portant des dispositions diverses (I)
Art. 9: 18/08/2006 (art. 14 de la présente loi, inséré par l'art. 89 de la loi du 24/07/2008 portant des dispositions diverses (I))
Art. 10 à 13: 02/08/2008 (art. 90 de la loi du 24/07/2008 portant des dispositions diverses (I))

Période de vigueur du 18/08/2006 au ...