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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/1998
Article / Artikel 11		AR	30/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 6		AR	09/06/2003