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Intitulé

Modification apportée au règlement général de l'Institution Royale de Messines tel qu'il a été approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1972

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1997
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1997
Page:	27778

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

12/09/1997