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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien]
Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 1		AR	21/06/1964
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 1		AR	19/06/1962
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1968
Tous / Alle en tant qu'il fixe le cadre organique de l'inspection de l'enseignement primaire		AR	07/01/1953