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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1993
Page:2886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au 01/11/1992