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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire par les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1984
Page:10393
Avis du Conseil d'Etat 16136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication