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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux experts dans le cadre du plan de relance de la Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2022
Page:	58422

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 30/07/2022 (art. 5: "dix jours après sa publication")

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 30/07/2022 au 31/12/2022