help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux experts dans le cadre du plan de relance de la Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2022
Page:58422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 30/07/2022 (art. 5: "dix jours après sa publication")

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 5)

TT

Période de vigueur du 30/07/2022 au 31/12/2022