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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 28 1) Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 158604 2) Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2006 (art. 2 de l'arrêt).		Règl	11/02/1946

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1 Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2006 (Art. 2 de l'arrêt).		ArrêtCE	10/05/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 1		AR	14/09/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1		AR	29/01/2007