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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/1998
Page:	23926

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 23/07/1998 au ...